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Me DENIS ...
Actualités
La rupture conventionnelle fait enfin son apparition dans la fonction publique !
16 Fév 2020
Bérengère Denis Avocat
Si la rupture conventionnelle est un mécanisme aujourd’hui bien connu et largement adopté par les salariés de droit privé depuis maintenant plus de 10 ans, elle vient seulement d’entrer en vigueur ...
Contentieux social et médico-social- tarification et vices de légalité externe : circulez il n'y a rien à voir !
22 Mar 2018
Bérengère Denis Avocat
Le contentieux de la tarification obéissait déjà à un régime dérogatoire (juridiction spécialisée, procédure dérogatoire de la procédure administrative classique avec notamment des délais de recour...