Surpopulation carcérale ne garantissant pas un espace individuel minimal, matelas au sol, équipements dégradés vétustes et insalubres, absence d'équipement...
Maître Bérengère DENIS a accompagné l'une des 6 parties civiles lors du procès qui s'est tenu devant la Cour Criminelle Départementale du Rhône les 6, 7 et 8...
Les personnes incarcérées peuvent être placées à l'isolement soit à leur demande, soit à la demande de l'administration (notamment par le centre pénitentiair...
Le Cabinet de Me Bérengère DENIS reste ouvert durant l'épidémie de Covid-19.
Vous pouvez la contacter à tout moment notamment via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.
Me DENIS ...
Si la rupture conventionnelle est un mécanisme aujourd’hui bien connu et largement adopté par les salariés de droit privé depuis maintenant plus de 10 ans, elle vient seulement d’entrer en vigueur ...
Le contentieux de la tarification obéissait déjà à un régime dérogatoire (juridiction spécialisée, procédure dérogatoire de la procédure administrative classique avec notamment des délais de recour...
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