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Le Cabinet de Me Bérengère DENIS reste ouvert durant l'épidémie de Covid-19.
 
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Me DENIS ...

Si la rupture conventionnelle est un mécanisme aujourd’hui bien connu et largement adopté par les salariés de droit privé depuis maintenant plus de 10 ans, elle vient seulement d’entrer en vigueur ...

Le contentieux de la tarification obéissait déjà à un régime dérogatoire (juridiction spécialisée, procédure dérogatoire de la procédure administrative classique avec notamment des délais de recour...