11 rue Elie ROCHETTE, 69007 Lyon
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Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 20h30.

Bérengère DENIS, avocat en droit public à Lyon

Bérengère DENIS
Avocat à Lyon
 

Bérengère DENIS, avocat en droit public à Lyon

Avocat en droit des associations et des fondations à Lyon (69006)

Le droit des associations fait partie du droit privé en France et a pour objet la réglementation du fonctionnement des associations : constitution, formalités, transformation, fusion ou encore obligations comptables sont quelques-unes des procédures les plus traitées par un avocat spécialisé en droit des associations. La loi 1901 relative aux associations étant peu complète, le droit des associations tire ses principes d'autres domaines du droit, comme le droit des obligations mais aussi le droit des contrats ou le droit du travail.

 

La question du financement des projets et de l'activité de l'association étant essentielle, Me DENIS saura vous accompagner sur les problématiques de mécénat, de sponsoring et de subventionnement ainsi que sur toute autre question quant aux modes de partenariat avec les collectivités publiques.

Me DENIS accompagne des associations dans tous les secteurs d'activité : logement social,  énergie et développement durable, secteur culturel, secteur de l'enfance, secteur sanitaire et médico-social, etc.

Bérengère DENIS, avocat à Lyon (69006)
  • Fiscalité
  • mécénat, sponsoring
  • Radiation d'adhérents
  • Transformation, fusion
  • Statuts
  • Obligations administratives
  • Agrement, ESUS, etc
  • Pouvoir adjudicateur
  • Relations avec les collectivités

Votre avocat

Bérengère Denis Avocat

11 rue Elie ROCHETTE
69007 Lyon

Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 20h30

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